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Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Article 20
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (
2 commentaires
, 1042 amendements)
Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 3344 de finances rectificative (151 amendements)
Rapport N° 3347 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
8 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
6 interventions
)
Valérie Rabault
(
3 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
)
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