Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La réforme étant étalée sur dix ans, il ne s’agirait donc pas d’un bouleversement, contrairement à ce que vous dites.

Faut-il retenir une autre assiette que les valeurs locatives ? Il s’agit d’un impôt foncier. La valeur ajoutée doit-elle entrer en ligne de compte dans un impôt foncier ? Je n’en suis pas convaincu. De la même façon, les revenus doivent-ils être pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation ? C’est une vraie question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion