Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État : peut-être la rédaction de mon amendement n’est-elle pas parfaite, mais au moins a-t-il le mérite de poser la question.

Vous affirmez que certaines maisons de retraite y gagnent et que d’autres y perdent. Au vu des éléments exposés dans le rapport de Mme la rapporteure générale et de l’analyse d’impact, les maisons de repos, maisons de retraite et locaux assimilés connaîtraient une hausse moyenne de cotisation de 83,2 %. Pour que certains établissements parmi eux soient gagnants, il faut donc que leur cotisation baisse de 200 % ou 300 % !

Quant aux petites surfaces de centre-ville, les boutiques et magasins de rue d’une surface inférieure à 400 mètres carrés connaîtraient une hausse de cotisation de 101 %. Cela correspond à un doublement en moyenne. Une moyenne suppose des écarts, bien sûr, mais si l’on ne tient pas compte de cela, on va droit dans le mur avec cette réforme.