Intervention de Charles de Courson

Notre fiscalité locale, héritée du XIXe siècle, est archaïque. Ce que l’on connaissait alors, c’était les terres et les bâtiments. La fiscalité, en particulier les quatre vieilles, a donc été fondée sur l’existence de la perception d’un revenu, que ce soit des entreprises ou des particuliers. À partir du début du XXe siècle, nous avons tout de même évolué.

Je ne dis pas cela en visant l’actuel gouvernement, et M. Eckert le sait, car le problème dépasse les gouvernements. La question que je me pose est de savoir si l’on ne pourrait pas élaborer une autre assiette au lieu de s’acharner sur les valeurs locatives cadastrales, qui ne sont absolument pas représentatives des facultés contributives. La valeur ajoutée, par exemple, est déjà prise en compte par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pourquoi ne pas les fusionner, en majorant à due concurrence ? C’est une piste. Mais quelles seraient les autres pistes pour alimenter les collectivités locales avec une assiette territorialisée ? Le rapport proposé par l’amendement a pour but de mener une réflexion sur ce sujet.