Intervention de Christian Eckert

Il y a donc là un passé, pour ne pas dire un passif. Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a clairement rejeté l’idée d’une taxe régionale, fût-elle à l’initiative des collectivités elles-mêmes. Pour des raisons de cohérence, le Gouvernement conserve la même position : défavorable à ces deux amendements. Le premier pose un problème d’ordre rédactionnel, qui le rendrait inopérant. Quant au second, le Gouvernement y est opposé, moins pour des raisons de forme que de fond.