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Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Après l'article 25
Mots-clés
débit
foncière
propriétaire
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (
2 commentaires
, 1042 amendements)
Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
33 interventions
)
Charles de Courson
(
17 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
14 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
7 interventions
)
Joël Giraud
(
6 interventions
)
Patrice Carvalho
(
6 interventions
)
Bertrand Pancher
(
5 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
5 interventions
)
Pascale Got
(
5 interventions
)
Jean-Pierre Le Roch
(
4 interventions
)
Razzy Hammadi
(
4 interventions
)
Brigitte Allain
(
4 interventions
)
Patrice Martin-Lalande
(
3 interventions
)
Eva Sas
(
3 interventions
)
Paul Molac
(
3 interventions
)
Philippe Bies
(
3 interventions
)
Gilles Carrez
(
3 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Béatrice Santais
(
2 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
)
Ibrahim Aboubacar
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Bernadette Laclais
(
1 intervention
)
Alain Fauré
(
1 intervention
)
Philippe Le Ray
(
1 intervention
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Sandrine Mazetier
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Cottel
(
1 intervention
)
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