Intervention de Michel Sapin

Est-il véritablement utile ? C'est une autre question.

Son objectif est d'inscrire, comme nous le voulons tous, la gestion prévisionnelle des effectifs dans un cadre plus large, surtout lorsqu'il s'agit de petites entreprises, afin de prendre en compte le fait que certaines compétences peuvent exister dans certaines entreprises et pas dans d'autres.

Sommes-nous véritablement dans le domaine de la loi ? Le seul fait de poser la question est, me semble-t-il, une manière d'y répondre. Ayant appartenu longtemps à la commission des lois, je sais qu'elle est toujours partagée entre ceux pour qui cela va sans dire et ceux pour qui cela va encore mieux en le disant. Ce soir, je suis pour cette dernière thèse. Avis favorable, donc. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UDI.)