Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 118
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Notre collègue Cavard a raison de dire que nous avons déjà eu ce débat hier. Je reprendrai donc les mêmes arguments : lourdeur et problème d'arbitrage entre des plans qui seraient concurrentiels. Pour les mêmes motifs, donc, la commission a rejeté l'amendement n° 118 .
