Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement est à mon sens très dangereux, car il prévoit de revenir sur cet aspect extrêmement important du dispositif qu'est le contrôle de conformité.

Son adoption remettrait en cause ce qui me semble être une avancée notable par rapport aux accords des plans d'action seniors, pour lesquels n'existait pas de contrôle de conformité. Or, lors des auditions, nous avons pu constater que cet élément était sans aucun doute une des raisons des difficultés mentionnées dans le cadre de ces accords seniors, qui tenaient finalement à des problèmes très formels.

Je pense donc qu'il ne faut pas vider de son sens le contenu des accords. Cet amendement, malheureusement, y contribuerait ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

(L'amendement n° 38 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)