Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable : c'est le même sujet, sauf qu'il porte sur un autre alinéa.

(L'amendement n° 145 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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