Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je comprends ce que suggère Mme Fraysse par cet amendement ; mais, franchement, un délai d'un mois pour une entreprise qui n'a mis en place ni accord ni plan d'action paraît quasi impossible à respecter.

Avis défavorable, car cela ne me paraît tout simplement pas réaliste, même si je comprends l'esprit dans lequel vous le suggérez.

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