Intervention de Patrice Carvalho

Le présent amendement vise à soumettre les autocars assurant des services réguliers interurbains de transport de voyageurs à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévue aux articles 284 bis et suivants du code des douanes.

Il répond à une préoccupation évidente. La libéralisation brutale du transport longue distance par autocar suscite toujours de nombreuses interrogations parmi les professionnels et les élus, y compris de droite. Faute d’écotaxe, les autocars Macron circuleront sur des routes sans péage. Nous rompons donc avec la doctrine prônée par les pouvoirs publics tendant à faire payer l’usage des infrastructures par ses utilisateurs. Nous rompons avec une autre orientation des politiques publiques, celle du rééquilibrage modal.

Les deux lois faisant suite au Grenelle de l’environnement avaient procédé à un rééquilibrage en 2009 puis en 2010. L’objectif était de faire en sorte que la part modale du rail et du transport fluvial dans le fret atteigne 25 % en 2025. Cette ambition est restée lettre morte. Pire encore, la domination du transport par la route s’est renforcée : en 2013, 85 % du trafic intérieur de marchandises est effectué par camion et 88,2 % du transport de voyageurs l’est en voiture, moto ou autocar. La libéralisation du transport par autocar aggravera encore cette situation. C’est pourquoi nous proposons d’étendre aux autocars la taxe spéciale sur les véhicules routiers et d’en affecter le produit au développement du transport ferroviaire des personnes et des marchandises.