Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le terme « rapprocher » me laisse toujours dubitative. En l’occurrence, il s’agit de tripler la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les déchets arrivant dans les usines d’incinération. La commission a jugé cette mesure excessive et a donc émis un avis défavorable.
