Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement, accepté par la commission, fixe de manière très claire le principe de la pénalité. Ce faisant, il s'inscrit totalement dans le cadre de la présentation faite hier par M. le ministre.

Cette pénalité a un objectif incitatif car, encore une fois, nous n'en attendons pas de recettes. Dès lors que l'on affirme le principe de la pénalité, ainsi que le prévoit le présent amendement, on incite les entreprises de plus de trois cents salariés à s'inscrire dans cette démarche importante du contrat de génération.

J'émets donc un avis favorable.