Intervention de Isabelle Le Callennec

Hier, on nous parlait d'incitation. Aujourd'hui, le ministre est monté en gamme en parlant de sanction et, à l'instant, de mise en demeure. Ce sont des mots lourds. Les entreprises essaient de faire ce qu'elles peuvent dans la situation actuelle de notre pays.

Je trouve intéressant qu'il soit précisé que l'on tiendra compte de la situation des entreprises avant que la sanction tombe. C'est d'ailleurs ce que nous réclamons. L'amendement précise que « l'autorité administrative évalue les efforts constatés pour conclure un accord collectif ou établir un plan d'action. » Mais, comme nous l'avons indiqué hier, il sera difficile d'évaluer dans quelle situation conjoncturelle ou structurelle une entreprise sera à un instant T. De plus, il manque une mention. En effet, si le texte fait état de la date du 30 septembre, aucune précision n'apparaît ici, ce qui est dommage. Pour ma part, j'ai déposé un amendement qui prévoit une certaine souplesse par rapport à ce délai puisque, comme nous l'avons indiqué hier, négocier un accord dans les entreprises ne se fait pas en quinze jours.

S'il s'agit plutôt d'une ouverture que vous offrez ici aux entreprises, l'autorité administrative aura une sacrée responsabilité…