Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…puisqu'il lui reviendra d'apprécier, à l'instant T – est-ce le 30 septembre ? –, dans quelle mesure l'entreprise a pu ou non conclure ces accords, en tenant compte de la conjoncture dans laquelle elle se trouve ?

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