Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le ministre, cet amendement témoigne d'une certaine cécité vis-à-vis de la situation économique et sociale. Alors que notre pays compte, chaque jour, 1 000 chômeurs supplémentaires – c'est hélas ! la situation dans laquelle il se trouve aujourd'hui, pour de nombreuses raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas –, est-ce le moment de charger davantage les entreprises ?

Certes, et c'est la règle de la démocratie, vous avez un objectif politique. Mais alors que la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale qui a travaillé sous la précédente législature et la mission d'information sur les coûts de production en France ont constaté, l'une et l'autre, que les entreprises françaises n'ont plus de marges, qu'elles ne peuvent plus consacrer de moyens financiers à la recherche-développement pour améliorer les produits, bref qu'elles ne peuvent plus devenir compétitives et qu'on est dans un cercle vicieux infernal, est-ce bien le moment de les sanctionner – c'est le mot qui figure dans cette disposition ? Cet amendement me paraît complètement déconnecté de la situation actuelle et des entreprises de notre pays.