Intervention de Olivier Véran

Vous avez évoqué la mission d'information sur les coûts de production en France, dont nous sommes tous les deux membres. Je vous rappelle que les partenaires sociaux, que nous avons reçus, se sont prononcés unanimement en faveur des conclusions de la grande conférence sociale du mois de juillet 2012, conclusions qui ont permis de construire ce texte.

Vous parlez de sanction, mais le texte fait état de pénalités. Ce sont deux choses différentes.

Madame Le Callennec, vous considérez que le délai est très court. Or, les entreprises et les syndicats que nous avons interrogés en commission nous ont indiqué qu'il leur semblait correct.

J'ajoute que les accords qui vont se développer dans le cadre des contrats de génération existent déjà pour les seniors. Les entreprises ne partent donc pas de rien, on ne leur confie pas une mission exagérée ou disproportionnée dans des délais brefs.

Encore une fois, les entreprises nous disent que le contrat de génération est un outil compétitif et qu'elles veulent le voir appliqué sur le territoire le plus rapidement possible.