Intervention de Arnaud Richard

J'entends bien les arguments du Gouvernement sur les accords seniors, mais, pour ma part, je propose de confier à l'employeur le soin de procéder à une espèce d'auto-évaluation quantitative ou qualitative, qui serait ensuite transmise à l'administration. Il appartiendrait ensuite à l'administration, si elle considère que les choses n'ont pas été faites correctement, de réaliser des contrôles et de demander les précisions nécessaires.