Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 146
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je veux répondre à cette question tout à fait pertinente qui a été posée par les uns et par les autres.
Nous introduisons de nouvelles perspectives, de nouveaux objectifs, mais nous simplifions les procédures existantes. En effet, nous substituons à deux procédures – celle relative aux accords seniors et celle relative à la GPEC – un seul document. Vous me répondrez que celui-ci sera un peu plus complet. Certes, mais le travail sera effectué sur un seul document, et non plus sur deux. Il n'y a donc pas de surcroît de travail pour l'entreprise et pour l'administration, au contraire.
