Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 220 199
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Madame la députée, le Gouvernement est tellement sensible à votre préoccupation qu'il considère qu'il faut compléter votre amendement.
Vous ne faites en effet référence – et c'est déjà beaucoup plus que le texte – qu'aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Or, les membres du comité d'entreprise – comme vous le savez, il y a une primauté de celui-ci sur les délégués du personnel – doivent également être destinataires des documents d'évaluation. L'amendement n° 220 rectifié , qui a pour objectif de reprendre le vôtre en le complétant, me paraît donc répondre à l'ensemble de vos préoccupations.
