Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 220 199
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a accepté l'amendement n° 199 de Mme Fraysse, considérant que sa proposition était extrêmement intéressante. Elle permet en effet de favoriser le dialogue à l'intérieur de l'entreprise et d'associer les délégués du personnel au débat. La commission a donc émis un avis favorable à l'amendement n° 199 . En revanche, elle ne s'est pas prononcée sur l'amendement n° 220 rectifié du Gouvernement, auquel je suis favorable à titre personnel.
