Intervention de André Vallini

…puisqu’elle est en convergence avec ce que nous souhaitons porter dans le cadre de notre propre projet de loi.

Toutefois, afin d’assurer une protection plus complète des mineurs, le Gouvernement fait tout son possible pour accélérer l’examen de son propre projet, qui est sécurisé juridiquement par le Conseil d’État, projet qui englobera donc, à terme, votre disposition, monsieur de Ganay.

C’est la raison pour laquelle, après l’avis favorable du Gouvernement à votre texte, je demande à l’opposition de voter la semaine prochaine le texte du Gouvernement.