Dossier sur le site de l'Assemblée
Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude de Ganay (3 interventions)
- Dominique Raimbourg (2 interventions)
- Joël Giraud (1 intervention)
- Claudine Schmid (1 intervention)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (1 intervention)
- Philippe Gomes (1 intervention)
