Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKheira Bouziane-Laroussi :

Cet amendement vise à donner un peu de cohérence à l'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord. En effet, il ne paraît pas judicieux d'attendre la fin de cet accord pour l'évaluer. Il est donc proposé, dans l'alinéa 47, de substituer aux mots : « à son échéance », les mots : « chaque année », pour que l'évaluation ait un sens.

(L'amendement n° 179 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion