Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'amendement vise à consolider les recettes en prévoyant que l'augmentation du forfait social est bien destinée aux régimes de retraite de base, à parité entre la CNAV et le FSV.

(L'amendement n° 168 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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