Intervention de Christophe Sirugue

Je comprends l'intention de notre collègue, qui souhaite éviter les voeux pieux. Toutefois, la formulation choisie pose problème. S'agissant d'un accord triennal, il ne paraît pas forcément scandaleux qu'au bout d'un an, tous les éléments ne se trouvent pas rassemblés. Il me semble que ce qui nous est proposé s'apparente un peu à un procès d'intention à l'encontre de l'entreprise, puisque ses engagements devraient être absolument tous acquis au bout d'une année seulement.

Par ailleurs, cet amendement, s'il était adopté, risquerait de pousser les entreprises à revoir leurs prévisions à la baisse : pour être sûres de rentrer dans le dispositif, elles pourraient afficher des ambitions qui ne seraient pas à la hauteur des enjeux du contrat de génération. Ainsi, l'administration serait amenée à sanctionner une entreprise qui aurait conclu un accord ambitieux mais ne serait pas parvenue au bout des trois ans à remplir la totalité de ses engagements.

Si je comprends l'esprit de cet amendement, sa formulation nous fait prendre le risque que les entreprises fassent des propositions a minima, loin de la plénitude du contrat de génération.