Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 59
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 59 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
