Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement me donne l'occasion de revenir une nouvelle fois à une idée que le ministre a exposée tout à l'heure, et à laquelle je souscris : depuis le début de l'examen de ce texte, en commission comme en séance publique, nous constatons une véritable confusion entre le contrat de génération et un certain nombre de dispositifs existants, destinés à accompagner des jeunes qui sont pénalisés dans leur parcours professionnel. Pour ces jeunes-là, qui sont très loin de l'emploi, il est nécessaire de recourir à ce que l'on appelle des contrats aidés.

Or le contrat de génération – et je rappelle que les partenaires sociaux ont été extrêmement vigilants sur ce point –, ce n'est pas un contrat aidé. Il s'adresse à tous les jeunes, quels qu'ils soient. Si l'on devait retenir cet amendement, cela signifierait que ce dispositif s'adresse à des jeunes en difficulté. Notre intention est autre : il s'agit de permettre un accès à l'emploi à des jeunes qui, alors même qu'ils peuvent avoir des qualifications, ont pour seul défaut d'être jeunes. Parce que finalement, c'est cela : le jeune a pour seul défaut d'être jeune et de ne pas avoir d'expérience. Nous considérons, nous, que ces jeunes doivent entrer dans l'entreprise, et qu'ils doivent y entrer pleinement, dans le cadre du droit commun.

Cet amendement, outre qu'il ne s'inscrit pas dans l'esprit du texte, relance cette idée que le contrat de génération serait un contrat aidé. Je m'inscris en faux contre cette idée. C'est pourquoi je le repousse avec vigueur, comme l'a fait la commission.

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