Intervention de Michel Sapin

Nous arrivons à un point qui a, à juste titre, attiré l'attention de la commission, et qui peut également attirer celle des députés et députées de cette assemblée. C'est un point important. Qu'a voulu la commission ? Je n'ai pas à m'expliquer à sa place, mais je reprends les arguments qui ont été développés, y compris dans la présentation du texte telle qu'elle a adopté.

Le texte initial ne posait, pour le contrat de génération, aucune condition relative à la durée du travail. La commission a voulu en poser une : que le contrat de génération ne soit applicable que pour des jeunes embauchés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, évidemment, mais à temps complet. Cette préoccupation est totalement légitime, compte tenu de la réalité des choses : le constat que nous faisons, c'est que dans beaucoup d'entreprises, le temps partiel est imposé. Il l'est souvent aux jeunes, et pour être plus précis, les statistiques montrent qu'il l'est souvent aux jeunes femmes. Éviter que ces contrats à durée indéterminée puissent être utilisés dans des conditions qui imposeraient des temps partiels aux jeunes, et en particulier aux jeunes femmes, cela me paraît tout à fait légitime.

La préoccupation du Gouvernement, en sens inverse, est d'éviter que, à trop vouloir bien faire, l'on aboutisse à pénaliser certains jeunes, dans certaines situations où le temps partiel serait non pas imposé mais voulu. Je veux prendre deux exemples.

J'en prends un à l'attention de Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes. Imaginons un contrat de génération qui concerne un jeune homme embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein. Ce jeune homme vient, sous quelque forme que ce soit, à devenir père. Il a un métier un peu moins bien rémunéré que celui de la mère de l'enfant, de sorte que le couple décide ensemble que le père va prendre une journée par semaine pour pouvoir garder l'enfant.