Intervention de Michel Sapin

C'est donc à la demande du père que cette demande est faite, en cours de route. Au départ, il était à temps plein. Et puis, après cet heureux événement – peut-être dû, justement, au fait que le travail qu'il a trouvé donne au couple une certaine sécurité –, le choix libre du couple se porte sur lui, qui gagne moins que son épouse. Il va donc demander son mercredi, par exemple – enfin, tant que M. Peillon n'a pas changé les règles en question. (Sourires.) Il prend son mercredi, et boum : ça tombe ! Parce qu'il est passé d'un temps plein à un temps partiel, et ce alors même qu'il le souhaitait profondément. Je le dis avec le sourire, parce que chacun voit bien – et je sais que la remarque m'aurait été faite – que le plus souvent, c'est plutôt la situation inverse, mais qui est aussi respectable que celle que je viens de décrire.

Mais prenons un autre cas. Nous cherchons, les uns et les autres, à promouvoir l'emploi, non pas de cette « catégorie de Français », mais de ces Français qui peuvent se trouver dans une situation de handicap. Je connais, vous connaissez, des situations qui, médicalement, rendent nécessaire qu'il y ait au moins une journée dans la semaine durant laquelle on ne travaille pas, afin de faire face, d'une manière où d'une autre, à son handicap ou à sa maladie. Dans ce cas-là, dès l'embauche, ce jeune homme ou cette jeune femme ne pourrait pas être embauché dans le cadre d'un contrat de génération.

Je sais bien quelle préoccupation on peut avoir, et je peux tout à fait la comprendre : c'est qu'il est difficile, dans la vie, de savoir ce qui est temps partiel voulu et ce qui est temps partiel imposé. Parce que, au bout du compte, il y a toujours un contrat qui est signé, de sorte qu'on peut toujours dire : « Vous l'avez bien voulu, puisque vous avez signé le contrat. »

Par cet amendement, je ne souhaite pas du tout revenir sur ce qui a été proposé par la commission, mais bien marquer qu'il peut exister des cas – ce sont eux qui sont visés par la formule : « lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifie » –, des cas très limités, où un jeune homme ou une jeune femme doit pouvoir, tout en ne descendant pas au-dessous de 80 % d'un temps plein, être embauché ou continuer à travailler à temps partiel sans que cela se traduise par une pénalité pour l'entreprise, et donc dans le cadre d'un contrat de génération.

Tel est l'objectif de cet amendement, qui non seulement admet la préoccupation qui est la vôtre, mais participe de cette préoccupation, en tentant d'éviter des situations qui, dans certains cas particuliers, pourraient être pénalisantes pour les jeunes concernés.