Intervention de Christophe Sirugue

Il convient peut-être, monsieur le ministre, que je précise à nouveau quel était l'état d'esprit de la commission – qui n'a pas examiné votre amendement – lorsqu'elle a adopté le texte.

Il s'agissait d'affirmer qu'on ne peut pas proposer à un jeune de démarrer dans la vie active sans qu'il ait un emploi lui permettant vraiment de vivre de son travail. C'est ce qui avait amené l'ensemble des groupes à adopter en commission ce dispositif relatif au travail à temps plein. Nous souhaitons très clairement que ce principe constitue la règle du contrat de génération pour l'embauche des jeunes.

Néanmoins, on peut entendre – à la lumière des exemples qui viennent d'être mentionnés – qu'une forme de souplesse soit nécessaire pour que le contrat corresponde à des situations personnelles particulières. Mais j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur les activités qui concentrent les situations de travail à temps partiel. C'est pourquoi nous restons très attentifs à ce que la durée hebdomadaire du travail, en cas d'emploi à temps partiel, ne soit pas inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein – ce que propose l'amendement.

Sous la précédente législature, nous avons été plusieurs à travailler sur la précarité professionnelle et notamment celle concernant les femmes. Force est de constater que dans certains secteurs d'activité, on nous explique avec les meilleures intentions qu'il n'est absolument pas possible de signer d'autres contrats que des contrats pour le moins précaires ou des contrats prévoyant un temps de travail très faible. C'est pourquoi les membres de la commission, unanimes, ont estimé que, puisque le contrat de génération a pour ambition de faire démarrer le jeune dans la vie active, celui-ci doit impérativement être employé à temps plein.

Reste que votre proposition selon laquelle la durée hebdomadaire du travail à temps partiel ne saurait être inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire à temps plein me paraît intéressante.

J'entends bien votre argument, monsieur le ministre, mais on peut souhaiter que le contrat de génération ne soit pas le seul outil d'embauche dans l'entreprise.