Intervention de Eva Sas

Je souhaite aller dans le sens de Mme la rapporteure générale.

Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les cigarettes en Corse avec celle qui est en vigueur en France continentale. L’égalité des territoires en matière sanitaire impose une égalité en matière fiscale – surtout lorsqu’il s’agit de santé publique –, d’autant plus que, selon les données de l’ARS de Corse, les décès par cancer du poumon sont 25,7 fois plus nombreux sur l’île que sur le continent.

La lutte contre la contrebande, argument régulièrement soulevé au niveau européen, impose d’uniformiser les prix par une fiscalité identique au sein même du marché intérieur français. Cela permettra d’éviter les échanges licites ou illicites des produits de tabac au sein de ce dernier.

Enfin – c’est le comble ! –, le produit du tabac acheté en Corse ne rentre pas dans les comptes de la Sécurité sociale. Il nous paraît donc très important d’harmoniser les taux de TVA.