Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. La directive européenne du 21 juin 2011 n’autorise la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31 décembre 2015. Il est donc temps de se mettre en conformité.

Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité du tabac à rouler avec celle qui est actuellement en vigueur en France continentale – il s’agit donc de la même question que nous venons d’aborder mais pour le tabac à rouler.

Qui plus est, comme je l’ai dit précédemment, l’égalité sur tout le territoire en matière sanitaire impose une égalité en matière fiscale. Or, une fois encore, le nombre de cancers est plus élevé en Corse qu’en France continentale. Il me semble donc important d’harmoniser les fiscalités, y compris concernant le tabac à rouler.

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