Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 34
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette question a été abordée en projet de loi de finances pour 2016 et longuement débattue en commission des finances. Nous constatons comme vous que la taxe de 15 euros par tonne qui s’applique aux farines françaises introduit une distorsion de concurrence par rapport à ce qui se fait ailleurs. Ce point-là a été acté par notre commission. Mais nous constatons aussi que cette taxe rapporte 62 millions d’euros à la Mutualité sociale agricole et que nous ne savons pas par quoi la remplacer. Or la MSA a besoin de cet argent.
Le bureau de la commission des finances, qui s’est réuni il y a dix jours sous la présidence de Gilles Carrez a acté la création d’une mission d’information, chargée d’évaluer précisément le rendement de toutes les taxes portant sur des produits alimentaires – car il n’y a pas que la farine – dont les recettes rentrent dans les comptes de la MSA.
