Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 34
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mme Véronique Louwagie en sera la présidente et M. Razzy Hammadi le rapporteur. Cette mission doit rendre un avis très rapidement, et nous devrions, dès 2016, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, pouvoir transcrire dans la loi les propositions qui auront été faites par cette mission.
Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Dumont, sur la base de ces éléments.
