Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable à la suppression de cette taxe, pour des raisons d’ordre financier, mais aussi parce que les arguments que vous avez avancés, et qui le sont souvent, ne sont pas étayés.

On nous dit que le recouvrement de cette taxe coûte très cher, en se fondant sur un tableau de la Cour des comptes qui globalise une douzaine de taxes. Or la taxe sur les farines, qui est l’une de celles qui rapportent le plus, n’est pas celle qui présente le rapport coût-bénéfice le plus défavorable, bien au contraire. On nous dit également que les farines importées ne sont pas taxées, ce qui est également faux. Cet amendement est présenté dans les deux assemblées à chaque lecture, et je connais son origine.

Chaque fois que l’on parle de supprimer ce qu’il est convenu d’appeler les petites taxes, tout le monde est d’accord pour dire qu’il importe de nettoyer et de toiletter. Mais, lorsque j’ai proposé une douzaine de suppressions l’année dernière, le Parlement en a rejeté la moitié. J’en ai à nouveau proposé quelques-unes cette année, et on en a encore rejeté la moitié.

Supprimer la taxe sur les farines, comme vous le proposez, n’est pas opportun financièrement. Qu’il y ait, en revanche, une réflexion globale sur la taxation des produits alimentaires, c’est évidemment légitime, et le Gouvernement est prêt à faciliter le travail de votre assemblée sur le sujet, en mettant à votre disposition toutes les informations nécessaires. Mais, en l’état, il est défavorable à cet amendement.