Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 35.

Les amendements identiques nos 38 et 426 sont repris par la commission des finances.

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