Intervention de Christian Eckert

…en supprimant successivement deux exonérations, pour deux raisons différentes, mais aussi – il faut le dire très simplement – pour des raisons budgétaires.

Lors de la deuxième modification, un amendement présenté par votre rapporteur général de l’époque avait introduit une réduction forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail des cotisations versées par les employeurs. Celle-ci a été portée à 1,50 euro pour certaines activités comme la garde des jeunes enfants, sous certaines conditions.

Les conditions d’équilibre des finances publiques sont aujourd’hui un peu moins dures. Or le secteur des services à la personne connaît une certaine baisse d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite porter cette réduction forfaitaire de cotisation à 2 euros par heure de travail.

Le présent amendement présente bien entendu un coût, de l’ordre de 225 millions d’euros, qui devra être intégré dans le budget du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Il nous est souvent opposé, à juste titre, que le secteur ne bénéficie ni des allégements Fillon, applicables aux entreprises sur les bas salaires, ni du crédit d’impôt compétitivité emploi, lui aussi accordé aux entreprises. L’amendement no 742 poursuit donc également un objectif d’équité.

Il faut le dire très clairement : nous avions déjà reçu des demandes de ce type, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Mais le Gouvernement considère qu’aujourd’hui, les conditions pour accorder cette majoration sont remplies.