Intervention de Valérie Rabault

Un tout petit peu moins. Par la suite, le Gouvernement a porté cette exonération générale de 0,75 euro à 1,50 euro pour les activités de garde d’enfants de 6 à 14 ans. En fixant aujourd’hui le montant de l’exonération à 2 euros par heure de travail, nous atteignons le niveau de l’abattement de 15 points qui existait jusqu’en 2012 – pour certains niveaux de salaire, nous allons même au-delà. Par ailleurs, alors que l’exonération dérogatoire de 1,50 euro était alors réservée à la garde d’enfants de 6 à 14 ans, nous étendons le bénéfice de l’exonération de 2 euros à tous les particuliers employeurs, quelle que soit la nature de l’activité demandée, qu’il s’agisse d’une garde d’enfants ou de prestations assurées auprès de personnes âgées.

La commission n’a pas examiné l’amendement no 742 , qui a été déposé très tard hier soir alors qu’il porte sur des montants importants. Cependant, compte tenu de la situation de l’emploi, je reste fidèle à la philosophie que nous avions adoptée fin 2012 et je lui donne donc un avis favorable.