Intervention de Isabelle Le Callennec

L'exposé sommaire apporte une précision qu'on ne retrouve pas dans le texte de l'amendement lui-même. Il est question de prévoir la possibilité d'exceptions. Qui les validera : l'autorité administrative ? L'entreprise devra-t-elle « demander la permission » à Pôle emploi ?

Par ailleurs, la question posée tout à l'heure par notre collègue Cherpion était très intéressante. Nous évoquions les accords de pénibilité. Il se trouve que des entreprises signent des accords prévoyant le départ progressif à la retraite de seniors ayant exercé un métier pénible. Lier les deux aurait du sens. Nous souhaitons juste nous assurer, monsieur le ministre, que le texte le prévoit bien, comme vous avez semblé l'affirmer.