Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous avons longuement débattu de cette question et l'amendement est un bon compromis. Comme l'a souligné le rapporteur, il rappelle que le principe du contrat de génération est le CDI à temps plein, mais que – même si je partage les réserves de nos collègues – certaines situations pourraient bloquer la possibilité d'embauche d'un jeune ; le ministre a présenté plusieurs exemples. L'amendement apporte donc une certaine souplesse mais aussi, et c'est ce que je retiens, il apporte surtout une garantie, une sécurité en prévoyant que la durée hebdomadaire du travail à temps partiel ne peut être inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.

Arnaud Richard a soulevé un lièvre, si je puis dire, en montrant qu'on ne sait pas, dans l'état actuel du texte, ce qui pourrait empêcher une entreprise d'embaucher un jeune en signant un contrat de génération pour le mette à temps partiel…

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