Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

L'amendement « verrouille » le dispositif, avec le seuil de 80 %. De ce point de vue, c'est une très bonne chose.

J'apporterai ensuite une précision concernant la formation. Si le jeune qui vient d'être embauché doit être formé, il le sera bien sûr pendant son temps de travail. Sont concernées par l'amendement des formations comme la poursuite d'un cursus universitaire.

J'en viens à un point que nous n'avons pas encore évoqué : la proratisation. Dans le cas où l'activité diminue – c'est donc également valable pour le senior –, le principe est que le temps partiel soit proratisé : cette proposition ne figure que dans l'exposé sommaire, aussi faudra-t-il peut-être la préciser à nouveau dans une circulaire.

Cet amendement présente donc l'avantage de cadrer, de préciser ce qui ne l'avait pas été.

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