Intervention de Michel Sapin

…et je vous en remercie infiniment.

Vous venez de décrire ce qui se passerait si cet amendement n'était pas adopté ; vous l'avez fait avec une forme de candeur qui vous va très bien, monsieur Richard (Sourires.), nous expliquant que, c'est très simple, quelques semaines après avoir été embauché à 100 %, le jeune se verra imposer – tout à fait librement, bien sûr… – la signature d'un avenant à son contrat, qui le fera par exemple passer à 50 % : à ce moment-là, on aura gagné !

Eh bien, l'amendement qui vous est proposé sécurise le contrat et permet d'éviter cette forme de détournement que la commission, sans le vouloir, avait en quelque sorte rendu possible. La commission a amélioré le texte du Gouvernement, puisque celui-ci n'avait même pas introduit de limite, mais vous avez très bien montré ce qui risquait de se passer, et nous ne souhaitons pas que les choses se passent ainsi.

Je veux apporter une deuxième précision, pour répondre à la question qui m'a été posée au sujet de l'instance qui va autoriser et valider la chose : puisque c'est la première fois que nous parlons de ce dispositif d'aide et des modalités de son versement, peut-être est-il utile que je décrive à la fois la manière dont cette aide sera versée, et la façon dont on vérifiera si les conditions de son versement sont bien remplies.

C'est Pôle Emploi qui versera cette aide : il disposera, pour ce faire, de crédits budgétaires accordés par l'État. C'est aussi Pôle Emploi qui procédera aux vérifications, au moment, bien sûr, de la signature du contrat, mais aussi à chaque étape de son exécution, puisque la somme sera versée trimestriellement. Si le contrat du jeune passe de 100 % à 50 %, pour prendre le cas de figure imaginé par M. Richard, Pôle Emploi vérifiera si les conditions sont bien remplies, puisque l'aide sera bien entendu versée au prorata : pour un emploi à plein temps, l'aide représentera 100 % de 2000 euros, dans un autre cas, elle sera versée au prorata.

Ainsi, aux termes de l'amendement du Gouvernement, si le temps de travail est ramené, à un moment donné, de 100 % à 80 %, c'est Pôle Emploi qui examinera le contrat et qui déterminera si les conditions que nous avons fixées sont bien remplies – il faut notamment que le jeune ait souhaité ce changement. Pôle Emploi, décidera alors s'il continue, ou non, de verser une somme au prorata. Il importe que chacun ait bien ces modalités en tête.

Je terminerai en rappelant la volonté du Gouvernement de tout faire pour que les cas de temps partiel qui ne sont pas légitimes – et ils sont légion – reculent. Nous devons, bien entendu, être attentifs à ce qu'aucune aide de l'État n'encourage, d'une manière ou d'une autre, des contrats de cette nature. Mais, je le répète, soyons attentifs à ne pas créer des situations qui seraient préjudiciables au jeune.

J'ai pris plusieurs exemples, mais le cas qui me préoccupe le plus, c'est au fond celui du jeune qui, dans l'exercice de son contrat, se verrait brutalement contraint par un événement – je pense par exemple à un problème d'invalidité partielle ou à une situation de handicap – à passer à 80 %. Tout à coup, il ne serait plus dans le cadre d'un contrat de génération. Ce serait extrêmement préjudiciable ! Il faut imaginer ce que fera le chef d'entreprise : avant d'embaucher qui que ce soit, il examinera toutes les conditions, pour voir si le jeune ne risque pas de faire défaut. Vous savez que c'est souvent ce qui se passe pour les jeunes femmes : on regarde si elles ne risquent pas de connaître je ne sais quel événement, heureux ou malheureux. S'il y a un risque, alors on ne les embauche pas, car on préfère embaucher une personne qui est à l'abri de ce risque, heureux ou malheureux. Je pense que vous avez compris que je fais allusion à une situation bien particulière, qui a tendance à toucher – je n'ose pas dire frapper – une moitié de l'humanité, plutôt que l'autre. À trop vouloir bien faire, on risque d'aboutir à une situation pénalisante.

Je ne veux pas en dire davantage, monsieur le président. Vous nous avez autorisés, et je vous en remercie, à avoir un débat approfondi sur ce sujet qui est à la fois extrêmement sérieux et extrêmement important. La commission a fait un pas en avant considérable en modifiant le texte du Gouvernement. Je demande vraiment à l'Assemblée, compte tenu de l'ensemble des considérations et des arguments que je vous ai exposés, d'adopter l'amendement soutenu par le Gouvernement.

(L'amendement n° 219 , troisième rectification, est adopté.)