Intervention de Michel Sapin

Je vais essayer de répondre rapidement, car nous avons déjà eu ce débat.

À votre avis, monsieur Richard, pourquoi le Gouvernement propose-t-il cette formulation ? Par fidélité à l'opinion émise par les partenaires sociaux, en particulier à l'article 7 de l'accord, intitulé « Transmission des savoirs et des compétences » ! Prenez-le et lisez-le en entier !

Les partenaires sociaux ont naturellement souhaité qu'il y ait une transmission des savoirs et des compétences, mais ils ont également souhaité que celle-ci ne se fasse pas d'une seule manière. Ils ont voulu qu'en fonction de la situation, de la taille et du type d'activités des entreprises, on puisse choisir entre plusieurs formules : « binômes d'échange de compétences » – c'est ce que vous souhaitez et c'est dans l'ANI –, « mise en place d'un référent » – c'est le dispositif que vous décriviez, et qui est un peu différent – « organisation de la pluralité des âges au sein des équipes de travail », ou encore « organisation de la charge de travail du référent ».

Vous voyez que les partenaires sociaux, qui connaissent bien les entreprises – et peut-être mieux que nous-mêmes, car ils y sont – ont prévu différentes modalités. Ils ont retenu celle à laquelle faisait allusion M. Cherpion – celle qui a été prévue par l'article 4 de l'ANI du 11 juillet 2011 –, mais pas seulement celle-là, parce que ce n'est pas la seule qui pourrait être utile au transfert des compétences dans les entreprises.

Voilà très exactement les raisons pour lesquelles le Gouvernement, suivant fidèlement les partenaires sociaux unanimes, n'a pas souhaité retenir une solution unique en matière de transfert des compétences. Si j'ai un peu insisté sur ce point, c'est pour que tout le monde ait bien les arguments en tête.