Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 206 180
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Qui peut le plus peut le moins, madame Fraysse : l'amendement n° 180 est encore plus restrictif que le vôtre et vous auriez donc satisfaction s'il était adopté.
Vous répondant à l'instant sur le délai de six mois, je disais que certains amendements avaient été rédigés afin de mieux encadrer le dispositif et d'éviter les effets d'aubaine : l'amendement n° 180 en fait partie. C'est pourquoi la commission a rejeté l'amendement n° 206 . Je suggère donc à Mme Fraysse de le retirer.
