Intervention de Michel Sapin

Tout le monde a bien compris que le Gouvernement et la commission ont souhaité éviter les détournements de procédure qui permettraient à une entreprise de se débarrasser d'une manière ou d'une autre d'un jeune ne lui ouvrant pas le bénéfice du contrat de génération, puis d'en embaucher un autre quelques semaines après – pourquoi pas le même – dans des conditions lui permettant d'en bénéficier.

Le Gouvernement complète sur ce point l'ANI, en accord avec les partenaires sociaux. Oui, nous avons vérifié que nous n'allions pas contre leur volonté, et c'est toute la différence : nous pouvons compléter l'accord dès lors que ce n'est pas contraire à la volonté exprimée par les partenaires sociaux.

Nous avons donc voulu éviter les abus, et nous le faisons de manière très large puisque nous prenons en compte tous les jeunes, non pas uniquement pour le poste en question mais pour tous les postes relevant de la même catégorie professionnelle : si l'on licencie un jeune pas tout à fait à ce poste-là, mais à un poste très proche, il ne sera pas possible de bénéficier du dispositif.

Vous souhaitez rendre les conditions plus lourdes, en n'acceptant aucune autre raison de départ du jeune que la démission ou le licenciement pour faute.

Je comprends tout à fait votre raisonnement, mais je me pose la question suivante : à vouloir faire très bien, ne risquons-nous pas de créer des situations préjudiciables à l'embauche d'un certain nombre de jeunes ? Je soulève cette question sans chercher à y répondre ici, parce que les appréciations et les situations sont subtiles, mais afin que chacun d'entre vous l'ait bien en tête au moment où il aura à voter sur cet amendement.