Intervention de Gérard Cherpion

Il faut effectivement faire très attention à laisser de la souplesse aux entreprises : il peut parfois être nécessaire de rompre le contrat.

Ce qui m'ennuie dans cette affaire, c'est la référence, dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 180 , aux ruptures conventionnelles « forcées ». Certes l'exposé sommaire ne figure pas dans le texte de la loi, mais il a néanmoins une certaine importance pour la rédaction du texte. Or, la rupture conventionnelle forcée est prononcée par les prud'hommes, ce qui entraîne un délai.