Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 169
Sandrine Mazetier, présidente :Sur l'article 27, je suis saisie par le Gouvernement d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
