Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 206 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

En effet, il est curieux d'évoquer la rupture conventionnelle forcée dans l'exposé sommaire, alors que le mot « forcée » n'apparaît pas dans le texte. Or, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Puisque nous évoquons la question des ruptures conventionnelles, je rappelle que la loi de finances pour 2013 prévoit une taxation des indemnités de rupture conventionnelle. Il semble que vous ne croyiez pas à cette rupture conventionnelle, monsieur le ministre. Or Mme Fraysse l'a très bien dit, c'est un dispositif qui est de plus en plus employé, dont l'esprit repose sur un accord entre le salarié et l'entreprise. Dans la grande majorité des cas, cet accord existe bien. Je profite donc de la présence du ministre du travail dans cet hémicycle pour lui demander si la notion de rupture conventionnelle n'a pas du plomb dans l'aile, et si elle a toujours les faveurs de l'actuel gouvernement.

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